Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal, infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal et d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal devant une Chambre criminelle du même

L’article 637 paragraphe 2 du Code de procédure pénale dispose que « Le délai de prescription de l’action publique des crimes visés aux articles 348, 372 à 377, 382-1, 382-2, 401 bis, 409 bis, paragraphes 3 à 5, et 442-1 bis, du Code pénal, commis contre des mineurs ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers, ou de leur décès s’il estL’

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne (ibidem op cit., n° 377 et 378).

infractions aux articles 51, 52, 372 2°, 375, 377 et 409 alinéas 1er et 3, sinon 409 alinéa 1er du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre1) en

infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 375, 377, 401bis et à l’article 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal,

infractions aux articles 375, 377, 402, 403 et 409.articles 375, 377, 402, 403 et 409 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,PERSONNE1.) a été inculpé par le magistrat instructeur en date du 10 février 2017 du chef d’infractions aux articles 375 et 377, 309, 402 et 403 du Code pénal.Il est encore reproché au prévenu par le Parquet,

1. principalement, aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol commis par menaces ou violences graves sur un mineur de moins de 16 ans), subsidiairement, à l’article 401bis alinéa 1 Code pénal (coups et blessures sur un mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis), 2. aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol commis par menaces ou violencesaux

infractions aux articles aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 375 alinéa 1er et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal.sub 2 aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal, - sub 3. aux articles

infractions aux articles 51, 52, 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2023 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux

infractions aux articles 51, 372, 375, 377, 379, 383, 383bis, 383ter, 384, et 401bis du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 655/23 rendue en date du 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 372,

infractions aux articles 327 alinéa 1er, 330-1, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 496/20 rendue en date du 15 septembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1, 375,

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.dans l’arrondissement

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement tentatives d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.PREVENU3.): infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée ainsi qu’aux articles 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal ;