Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 327, 372, 375, 377, 399 sinon 398 du Code pénal.criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327, 372, 375, 377, 398 sinon 399 du Code pénal.1) en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2) en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante

harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal), infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, viols aggravés sur mineur (articles 375 et 377 du Code pénal), attentats à la pudeur aggravés sur mineurs (articles 372 et 377 du Code pénal).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°170/19 du 23 janvier 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code

infractions aux articles 372, 377, 379, 380, 383, 383 bis et 384 du Code pénal ;Vu l’ordonnance de renvoi n°2066/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2017 ensemble l’arrêt n°119/18 rendu le 12 février 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de

infraction à l’article 409 et aux articles 375 et 377 du Code pénal ;infraction aux articles 442-1 sinon 434, 438 et 438-1 et infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;2. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,4. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,2. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,4. en infraction

infractions aux articles 372, 375, 377, 401bis et 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2790/16 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 novembre 2016 confirmée par l’arrêt n°1083/16 rendu le 19 décembre 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même

infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal et à l’article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie privée du 11 août 1982.Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en son point 1 que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque le viol est commis par un ascendant légitime.en infraction aux articles 375 et

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2370/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015, réformé partiellement par un arrêt n°925/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel

Vu l'ordonnance n°1158/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2013, confirmée par arrêt n°377/13 de la Chambre du Conseil près de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.)devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège pour y répondre comme auteur principalement de la prévention de tentative d’assassinat

et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 1569/10 rendue en date du 29 juillet 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.

1) En infraction aux articles 375 et 377 du Code pénalLe Parquet a libellé, pour les infractions d’attentats à la pudeur reprochées à X.), la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits le prévenu avait autorité sur la victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité

infractions aux articles 375 alinéa 2 et 377 du code pénal;373 alinéa 2, subs 372 alinéa 2, et 377 du code pénal;infractions aux articles 375 alinéa 1 et 377 du code pénal;373 alinéa 1, subs 372 alinéa 1, et 377 du code pénal;d’infractions à l’article 373 alinéa 2, sinon à l’article 372 alinéa 2 et 377 du codeLe Parquet a libellé pour les infractions

Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu, à savoir la circonstance aggravante qu'au moment des faits X.) avait autorité sur sa victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans

Le Parquet a libellé, pour les infractions de viol reprochées à X.), la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits le prévenu avait autorité sur la victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur

Le Parquet a libellé pour les infractions reprochées à X.) la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal, à savoir qu’au moment des faits, X.) avait autorité sur sa victime en tant que père de la jeune fille.L’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans

Quant à la circonstance aggravante de l'article 377 du Code pénal, libellée par le Ministère Public pour les trois infractions reprochées :Le Ministère public a demandé à la Chambre criminelle de retenir l'application de l'article 377 du Code pénal en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 et 409 du Code Pénal.Le Parquet a libellé pour les infractions reprochées à X.) la circonstance aggravante prévue à l’article 377

Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Au regard des éléments de l'espèce, et notamment des déclarations concordantes et précises de l'enfant Ma.S. ainsi que de l'aveu du prévenu tant lors de l

372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l'ordonnance n°1122/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 du code pénal.1) en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal2) en infraction aux