Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 3° et 377 du Code pénal, 3. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal

1.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I.1.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, sub I.1.c) infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, sub I.2.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I.2.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, sub I.2.c)infractions aux

C-377/18.

Quant à la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénalA l’audience, le Ministère Public a requis que la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal soit retenue alors même qu’elle n’avait pas été libellée.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’analyser si la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal est établie en l’

a) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;b) infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal ;c) infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal (viol) et infractions aux articles 372 et 377du Code pénal (attentats à la pudeur)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 (XXIe) rendue en date du 8 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal:L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une

1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, 1° du Code pénal, 3. infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,III. principalement, infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, a) infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal, b) infraction aux

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal, infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 66/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias

I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, I.3. principalement, infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,subsidiairement aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, I.4. principalement infractions aux articles 372, 2° et 377 du Code pénal,

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

à son décès, un patrimoine s’élevant à 377.453,53 euros, lequel, après déduction des frais funéraires d’un montant de 6.000 euros, a été attribué, conformément au dernier testament en vigueur, à PERSONNE3.), désignée légataire universel.

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal ;infraction aux articles 375 et 377.articles 372 et 377 du Code pénal et d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

1) infraction aux articles 372 paragraphes 1 et 3 et 377 du Code pénal,En ce qui concerne l’infraction libellée sub I., le Ministère Public demande à ne pas retenir la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal, compte tenu de l’absence de lien de subordination entre le prévenu et PERSONNE2.).1) en infraction à l’article 372 paragraphes 1 et 3 et

53028.377

infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal, - infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon auxarticles 372, 1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;1) infractions à l'article 401 bis alinéas

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

Vu l'arrêt n° 377/22 du 20 décembre 2022 rendu par la cinquième chambre de la Cour La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg.obligations lui imposées par le jugement n° 2803/2021 rendu en date du 16 décembre 2021 par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l'arrêt n° 377/22 V. du 20 décembre 2022 mais ayant réduit la peine du prévenu