Décisions intégrales des juridictions judiciaires

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

53028.377

infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal, - infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon auxarticles 372, 1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;1) infractions à l'article 401 bis alinéas

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal ;infraction aux articles 375 et 377.articles 372 et 377 du Code pénal et d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

Vu l'arrêt n° 377/22 du 20 décembre 2022 rendu par la cinquième chambre de la Cour La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg.obligations lui imposées par le jugement n° 2803/2021 rendu en date du 16 décembre 2021 par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l'arrêt n° 377/22 V. du 20 décembre 2022 mais ayant réduit la peine du prévenu

infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal, infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal et d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal devant une Chambre criminelle du même

I. infraction aux articles 372, 3° alinéa 2 et 377 du Code pénal, II. infraction aux articles 379 et 380 du Code pénal, III. infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, IV. infraction à l’article 383ter du Code pénal, V. infraction aux articles 385 et 385bis du Code pénal, VI. infraction à l’article 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 843/24 (XIXe)

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

La circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante entre autres la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction.L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 du Code pénal, résulte notamment de circonstances spéciales

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2. infraction aux articles 372 et 377, 5° du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Prinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smoke377 Yellow smoke

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne (ibidem op cit., n° 377 et 378).

infractions aux articles 51, 52, 372 2°, 375, 377 et 409 alinéas 1er et 3, sinon 409 alinéa 1er du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre1) en

1) principalement, infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.2 et 377 du Code pénal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.1 et 377 du Code pénal, en dernier ordre de subsidiarité, infraction à l’article 372 al.Vu l’

infractions aux articles 372 3°, 377 et 401 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.1) en infraction

infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 375, 377, 401bis et à l’article 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal,