Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 377 ou, à défaut, par le tribunal.

À l’appui de leur demande, les consorts PERSONNE3.) versent 4 avis d’arrêté de compte de la banque SOCIETE2.) pour la période de janvier à juin 2019 et desquels ils résultent qu’un montant total de (1.829,34 + 377,77 + 1.850,63 + 399,55 = ) 4.457,29 euros a été inscrit au débit de leur compte bancaire (pièce n° 5 de Maître PUCURICA).

Elles portent à chaque fois sur un montant de 71.377,60 euros [3 x 71.377,60 euros =]voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme principale de 455.173,60 euros hors taxe, avec les intérêts au taux légal à compter de la date d’échéance des factures du 2 décembre 2019 sur la somme de 71.377,60 euros, de la facture du 31 janvier 2020 sur la somme

Le Tribunal constate que DEF1 n’a pas indiqué de base légale à l’appui de sa demande reconventionnelle en remboursement du montant total de 79.377,99 euros.

T.Hoscheit, La saisie-exécution, in Annales du droit luxembourgeois, 2007-2008, pp. 376-377).

5.377,63.-€ 1.374,78.-€ 1.000,00.-€

En date du 15 décembre 2007, le montant de 377.154,09 euros aurait été versé entre les mains du notaire Jean SECKLER.La société à responsabilité limitée ABRILUX conteste en outre un manquement à une quelconque « obligation de conserver les fonds en bon père de famille », alors qu’il serait de l’aveu même des parties adverses que le montant de 377.154,09

A la date du 10 janvier 2008, ledit compte présente un solde débiteur de 44.377,80.-

377).Lyon, 30 juill. 1946 : D. 1947, jurispr. p. 377) (Jurisclasseur, Responsabilité civile et Assurances, Fasc.385 Garagiste, n°74 et 75)