Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme de 31.377,43.- euros au titre de prêt, des frais et intérêts.

L’AAA aurait déboursé un montant total de 377.121,67.-euros au profit de PERSONNE1.) à titre de rente de survie.

1.321,60.- euros TVAC 10.377,91.- euros TVACLa demande est d’ores et déjà à déclarer fondée pour le montant de 10.377,91.- euros TVAC.Il s’ensuit qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.377,91.- euros TVAC, avec les intérêts légaux de 7% à partir de l’échéance respective des factures, jusqu’à solde.

En 2022, leur revenu imposable aurait été de 39.377,98.-euros.

88.532,16.- 7.377,68.- euros x 127.377,68.7.314,97.-

S’agissant de l’indemnité pour procédure abusive et vexatoire d’une montant de 6.377,75.-euros réclamée par PERSONNE1.), correspondant aux honoraires d’avocat réglés par lui, la SOCIETE1.) se rapporte à prudence de justice concernant la recevabilité de cette demande formulée par PERSONNE1.) pour la première fois dans ses conclusions du 21 avril 2023.

Il appartient à la caution qui invoque le bénéfice de disproportion de son engagement d'en apporter la preuve (Cass. com., 22 janv. 2013, n° 11-25.377 : Gaz. Pal. 20-21 mars 2013, p.