Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, moyennant un prix de vente de 377.869 EUR, vendu à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») un immeuble en copropriété à construire, dénommé Résidence «ENSEIGNE1.) » sur un terrain sis à ADRESSE4.), inscrit au

La recevabilité de la requête L’article 378 du Code civil dispose que « le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 ».

Aux termes de l’article 378 du Code civil, le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 du même code.

Aux termes des articles 377 et 378 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour fixer le domicile et la résidence de l’enfant et pour fixer le droit de visite et d’hébergement.

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

somme de 31.377,43.- euros au titre de prêt, des frais et intérêts.

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

Le bail se trouvant rompu, le preneur ne peut plus être tenu de payer des loyers pour une jouissance qu’il n’a plus, et à raison d’un bail qui a cessé d’exister (LAURENT, T. XXV, 376-377 ; Cass. fr., 27 juillet 1961, JCP, IV, 125 ;

PERSONNE1.) déclare aussi qu’au jour de l’assignation en divorce, les parties auraient disposé d’avoirs communs placés sur un compte SOCIETE5.) à ADRESSE10.), comme suit : 92.826,16 euros (portefeuille titres), 77.377,42 euros (assurance vie), 5.964,30 euros (épargne) et 7.529,73 euros (compte courant).ꟷ 77.377,42 euros pour l’assurance vie et

L’AAA aurait déboursé un montant total de 377.121,67.-euros au profit de PERSONNE1.) à titre de rente de survie.

Plus subsidiairement, la société SOCIETE1.) a demandé le remboursement des loyers et avances sur charges des mois de mars, avril et mai 2022 chiffrés à 69.377,04.euros, avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande.

1.321,60.- euros TVAC 10.377,91.- euros TVACLa demande est d’ores et déjà à déclarer fondée pour le montant de 10.377,91.- euros TVAC.Il s’ensuit qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.377,91.- euros TVAC, avec les intérêts légaux de 7% à partir de l’échéance respective des factures, jusqu’à solde.

En 2022, leur revenu imposable aurait été de 39.377,98.-euros.

4.000 EUR. - Révision du turbocompresseur du moteur n°2 : 15.374,80 EUR. - Remplacement de l’échangeur gaz de fumée-eau du moteur n°1 : 22.191,80 EUR. - Remplacement d’une vanne trois voies : 3.377,44 EUR. - Remplacement d’un turbocompresseur : 27.418 EUR.Il s’induit du rapport d’expertise judiciaire que la VILLE DE LUXEMBOURG n’a pas fourni à l’expert les

88.532,16.- 7.377,68.- euros x 127.377,68.7.314,97.-

annule l’ordonnance de validation de la saisie-arrêt spéciale simplifiée n° L-SAS-377/23 du 11 juillet 2023 et renvoie le litige devant le juge de paix de Luxembourg, autrement composé,

Le capital versé sur ce compte se chiffre au 5 août 2005, date de la dissolution de la communauté, à 20.377,34 euros, montant auquel s’ajoutent des intérêts à hauteur de 323,13 euros issus en 2005.Le montant de 20.700,47 euros (20.377,34 + 323,13) représentant la valeur de cet actif au 5 août 2005 est partant à rapporter à la communauté par PERSONNE2.) qui

Le capital versé sur ce compte se chiffre au 5 août 2005, date de la dissolution de la communauté, à 20.377,34 euros, montant auquel s’ajoutent des intérêts à hauteur de 323,13 euros issus en 2005.Le montant de 20.700,47 euros (20.377,34 + 323,13) représentant la valeur de cet actif au 5 août 2005 est partant à rapporter à la communauté par PERSONNE2.) qui

S’agissant de l’indemnité pour procédure abusive et vexatoire d’une montant de 6.377,75.-euros réclamée par PERSONNE1.), correspondant aux honoraires d’avocat réglés par lui, la SOCIETE1.) se rapporte à prudence de justice concernant la recevabilité de cette demande formulée par PERSONNE1.) pour la première fois dans ses conclusions du 21 avril 2023.