Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu du chef d’infraction aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 372, 3° et 377 du Code pénalLe Ministère Public a encore libellé à l’encontre du prévenu d’avoir commis l’infraction d’attentat à la pudeur avec la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal à savoir d’avoir abusé de l’autoritéL’article 377

A l’audience du 17 octobre 2024, le Ministère public a encore requis de rajouter pour les seuls faits commis en date du 19 décembre 2018, pouvant être qualifiés d’une part de viol et d’autre part d’attentat à la pudeur, la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal, en ce que PERSONNE1.) faisait office en date de ce jour d’entraîneur deLes

Vu le procès-verbal numéro 21185 du 13 novembre 2023 ainsi que le rapport numéro 10765-377 du 12 mars 2024 dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck.

prévenu du chef d’infractions aux articles 372, 377, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal,en infraction à l’article 372 et 377 du Code pénal,Il est reproché à PERSONNE1.) sub I. d’avoir contrevenu aux articles 372 et 377 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure

prévenu du chef d’infractions aux articles 372, 377, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal,en infraction à l’article 372 et 377 du Code pénal,Il est reproché à PERSONNE1.) sub I. d’avoir contrevenu aux articles 372 et 377 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE2.), environ 56 paquets de cigarettes d’une valeur de revente de 377,20 EUR, divers barres et paquets contenant du chocolat d’une valeur de revente de 36,55 EUR et un coffre-fort de 2.342,- EUR, sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses appartenant à autrui, avec laen l’

prévenu du chef d’infractions aux articles 372 3º, 377 2º, 375 alinéa 2, 377, 383 et 385-2 du Code pénal,

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à ADRESSE3.), prévenu du chef d’infractions aux articles 372, 375 alinéa 2, 377, 377,1 º et 384 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 372 et 375 alinéa 2 du Code pénal.377 et 384 du Code pénal, et retenant que la prorogation de compétence au profit de la chambre

prévenu du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa 1 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa 1 et 377 du Code pénal,Le Ministère Public a encore libellé à l’encontre du prévenu d’avoir commis l’infraction d’attentat à la pudeur avec la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du

La circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénal (autorité sur la personne de l’enfant)Le Parquet reproche au prévenu d’avoir commis les faits d’attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, alors qu’il était à l’époque en couple avec la maman de la victime et était partant le beaupère de

prévenu du chef d’infractions aux articles 196, 327, 329, 330-1, 375, 377, 401bis et 409 du Code pénal, eten infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Il résulte ainsi de ce qui précède que tous les éléments constitutifs de l’infraction de viol prévue à l’article 375 du Code pénal, ensemble avec la circonstance aggravante résultant de l’article 377 du

prévenu du chef d’infraction aux articles 372 3º, 377 2º, 375 alinéa 2, 377, 383 et 385-2 du Code pénal,en infraction aux articles 372 3° alinéa 1 du Code pénal et 377 2° du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans

prévenu du chef des articles 329, 330-1, 375, 377 et 409 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVEen infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVE1. en infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVECes faits ont été renvoyés devant la chambre criminelle