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Thèmes
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20250325_TADCIV_TAD-2019-00348_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) s.à.r,l. demande de condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la COMMUNE DE VIANDEN à payer le montant de 106.550,96 euros TTC soit de 91.377,38 euros HTVA, à la partie SOCIETE1.) s.à.r.l à majorer des intérêts légaux de retard de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et auxLa
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250107_TADCIV_21224_pseudonymisé-accessible.pdf
édition, n° 452, p. 377).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20241112_TADCHCIV_TAD-2021-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
1964, no 377).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil