Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE7.)) et 10) SOCIETE14.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en matière civile pour, les parties assignées sub 1) à 9), s’y entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, et la partie assignée sub 10) in solidum avec les autres parties assignées à lui payer la somme de 1.377.289,71 euros avec les

Par jugement VI No 377/2015 du 26 mars 2015, le tribunal siégeant en matière commerciale, après avoir déclaré l’appel irrecevable en tant que dirigé contre PERSONNE1.) et PERSONNE3.), a fait droit à la demande d’SOCIETE5.) et prononcé les condamnations demandées.

Par jugement VI No 377/2015 du 26 mars 2015, le tribunal siégeant en matière commerciale, après avoir déclaré l’appel irrecevable en tant que dirigé contre

Par jugement VI No 377/2015 du 26 mars 2015, le tribunal siégeant en matière commerciale, après avoir déclaré l’appel irrecevable en tant que dirigé contre PERSONNE2.) et PERSONNE4.), a fait droit à la demande d’SOCIETE3.) et prononcé les condamnations demandées.En première instance, SOCIETE6.) et PERSONNE2.) ont encore soulevé la litispendance, sinon du

M. Fontaine, Droit des assurances, Larcier, 5e éd., 377 ;

statuant en continuation de l’arrêt rendu le 21 janvier 2016, dit l’appel fondé, réformant, dit la demande principale fondée, partant, dit que les actes de vente numéros 13 377 et 13 379 du 16 mai 2008, conclus par-devant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange, sont entachés d’une erreur matérielle en ce qui concerne la désignation de l’objet

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) et son frère BB.) , une part indivise de 59,15 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence YY.) pour le prix de 230.377,29 euros.C’est à juste titre que la juridiction du premier degré a considéré que le prix total du terrain des lots 070 et 071, à savoir 167.

pour 6.377,32 DEM, la Cour renvoie à ses développements faits sous 03.01.0001, SOC.2.) n’ayant pas fait valoir d’autre moyen, de sorte que le jugement de première instance est donc à confirmer également quant à ce point.

Le montant dû suivant cette facture est de 16.849,72 € + 15 % TVA = 19.377,18 €.A la lecture de la facture n° 57 du 28 juillet 2009, il appert que selon SOC.2.) le montant de 19.377,18 € est réclamé sur base de cette facture en plus de celui non réglé au titre de la facture n° 43.

S.A. et SOC.4.) S.A. représentant 377,37/1000, répondent par la négative, Monsieur L.) déclarant vouloir attendre l’arrivée de son avocat Maître KRIEGER.

12.11.1990, B. crim., no 377;

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