Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 4 juillet 2024, PERSONNE1.) a été condamné à une peine de réclusion de douze ans, assortie du sursis quant à l’exécution de six ans de cette peine, pour infractions aux articles 372, 375, 377 et 385 du Code pénal.en ce qui concerne les pénétrations buccales, sauf pour ce qui

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal, commis des attentats à la pudeur sur la personne d’PERSONNE3.), née le DATE3.), partant une enfant âgée de 11 ans au moment des premiers faits, notamment en entrant régulièrement dans la salle de bains fermée à clé pendant qu’elle était en train de prendre sa douche pour l’observer et en se masturbanten

Les éléments constitutifs de l’infraction d’attentat à la pudeur en infraction à l’article 372 3° du Code pénal seraient réunis ensemble la circonstance aggravante de l’autorité en application de l’article 377 du même code.Les dispositions de la loi du 7 août 2023 visant à renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des

Quant à la version des articles 372, 375 et 377 du Code pénal applicableIl est reproché aux prévenus d’avoir notamment contrevenu aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne ((ibidem op cit., n° 377 et 378).

d’un sursis probatoire de cinq ans, pour avoir commis l’infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal, c’est-à-dire un viol sur une personne âgée de moins de seize ans avec la circonstance aggravante prévue à l’article 377 1° du Code pénal que le viol a été commis par une personne ayant autorité sur la victime.Finalement, les faits en relation avec l’

d’un sursis probatoire de cinq ans, pour avoir commis l’infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal, c’est-à-dire un viol sur une personne âgée de moins de seize ans avec la circonstance aggravante prévue à l’article 377 1° du Code pénal que le viol a été commis par une personne ayant autorité sur la victime.Finalement, les faits en relation avec l’

l’infraction de viol commis par plusieurs personnes (articles 375 et 377 point 3° du même code), sur la personne d’PERSONNE3.) (ci-après : « PERSONNE3.)En droit, les éléments du dossier ne suffiraient pas à établir les éléments constitutifs des infractions de séquestration et de viol ainsi que la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal.

laquelle il a vécu habituellement (article 377 du Code pénal).des articles 375 et 377 du Code pénal, faits qui se seraient produits à quatre reprises, se situaient entre juin et décembre 2017.sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, d’avoir commis un acte de

personne qui est sa fille (article 377 du Code pénal), de menaces d’attentat (article 327 du Code pénal), avec la circonstance que ces menaces verbales ont été proférés à l’égard de sa fille (article 330-1 du Code pénal), de harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal) et d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant laPour ce qui

avec la circonstance aggravante qu’il avait autorité sur la victime (articles 372, 375 et 377 du Code pénal) ainsi que du chef de « grooming » (article 385-2 alinéas 1er et 2 du Code pénal).De plus, la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal serait à retenir en l’espèce,Les articles 372, 375 et 377 du Code pénalLa circonstance aggravante

Ensuite, la juridiction de première instance n’aurait pas tenu compte de la circonstance aggravante de la personne ayant autorité sur la victime et prévue à l’article 377 du Code pénal, de sorte que le minimum légal de la peine criminelle serait porté à sept ans deC’est à juste titre que la juridiction de première instance a retenu la circonstance aggravante

d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement infraction à l’article 409 du Coded’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal et d’infraction à l’article 442-2 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

Cependant, la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal n’a pas été retenue contre lui.Les juges de première instance seraient également à confirmer en ce qu’ils ont retenu une tentative de pénétration avec le pénis et qu’ils n’ont pas retenu la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal.De même, c’est à juste titre et

en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,Par le jugement entrepris, A a été acquitté de la prévention de viol (ancien article 375 du Code pénal) et de la circonstance aggravante afférente (ancien article 377 du Code pénal).ils

circonstance aggravante afférente (ancien article 377 du Code pénal).En plus, la circonstance aggravante de l’article 377, point 1, du Code pénal serait à retenir en l’espèce, A ayant été le beau-père de la victime et ayant eu de ce fait autorité sur elle.pénal et il conviendrait de ne prononcer que la peine la plus forte, qui serait celle prévue par les

circonstance aggravante afférente (ancien article 377 du Code pénal).En plus, la circonstance aggravante de l’article 377, point 1, du Code pénal serait à retenir en l’espèce, A ayant été le beau-père de la victime et ayant eu de ce fait autorité sur elle.pénal et il conviendrait de ne prononcer que la peine la plus forte, qui serait celle prévue par les

ont bénéficié d’un non-lieu du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n° 377, page 219) que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n° 1173, page 624) que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, n° 10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.Il en est ainsi non seulement lorsque les

Le Ministère Public a libellé pour les infractions reprochées à P.1.) la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits, P.1.) avait autorité sur sa victime en tant que père de l'enfant B.).L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la