Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 10.377 + 10.000 =20.377 euros, outre les intérêts légaux.Par jugement du 17 novembre 2022, le tribunal du travail de Luxembourg a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 13 novembre 2020, a déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. période du 12 septembre 2017 au 15 octobre 2017 et de l’indemnité compensatoire pour congés non pris, condamner l’intimée au paiement des arriérés de salaire pour la période du 12 septembre 2017 au 15 octobre 2017 pour un montant de 1.377,96 euros brut, condamner l’intimée au paiement de l’indemnité compensatoire pour congés non pris pour un montant de 479,

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  3. La demande de A en paiement d’arriérés de salaires est partant à déclarer fondée pour la période de juin 2003 à mars 2006 pour le montant total de 22.377,46 euros.Il suit des développements qui précèdent que la demande de A du chef d’arriérés de salaires et d’indemnité de congés non pris est à déclarer fondée pour le montant total de (22.377,46 + 739,38 =)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 377 eurosinvité A à verser un décompte détaillé permettant de retracer le montant de 377,25 euros réclamé à titre de solde d’heures supplémentaires et de congés non pris ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Il se dégage par ailleurs des pièces que les charges d’exploitation de la société B, même si elles avaient diminué, représentaient en 2011 encore 1.377.645 euros, soit 87 % du chiffre d’affaires s’élevant à 1.573.569,87 euros.

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  6. de 5.000.-€ à titre de dommage moral, de 15.000.-€ à titre de dommage matériel, de 8.377.-€ à titre de partie variable du salaire et de 750.-€ à titre d'indemnité de procédure.

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  7. C’est également à juste titre qu’il a en conséquence condamné l’employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de six mois, d’une indemnité de départ de trois mois au profit de X.) à concurrence des montants non contestés de respectivement 9.377,58 € (14.520,27 – 5.142,69) et 5.865,09 € et de 5.142,69 € au profit de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. 173 x 8 = 3.377.- francs.L’indemnité compensatrice pour les 12 jours de congé non pris s’élève à : 3.377 x 12 = 40.524.-francs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre