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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Accessoirement à ces emplois, A exerçait une activité d’agent d’assurances au service de la société Z. Selon certificat de celle-ci du 31 décembre 2008, il percevait à ce titre, pour 2008, une « commission nette » de 14.377,28 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé