Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte de ses fiches de salaire de mai à juillet 2024 qu’elle touche un salaire du montant net de 2.377 EUR par mois.Au vu des développements qui précèdent et du montant de 2.377 EUR qu’elle touche depuis le mois de mars 2024 pour une activité rémunérée de 30 heures par semaine, il convient de retenir le même montant pour la période du 23 mai 2023 au

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. A titre subsidiaire, l’appelant demande à être colloqué pour le montant de 377.067,66 euros (449.387,11 – 395,34 – 71.294,11) en troisième ordre après Maître WATGEN pour le montant de 395,34 euros et les époux D.)/E.) pour le montant de 71.924,11 euros, les autres créanciers ne touchant alors plus rien.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil