Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de l’article précité, les dispositions contenues dans la convention homologuée visée à l’article 377, à savoir celles portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le domicile et la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation de celui-ci, peuvent être

remboursement des deux prêts en question, le montant total de 377,05 EUR (= 222,49 +154,56) est à retenir à titre de dépense incompressible dans son chef.

Ses fiches de salaire des mois d’août et de septembre 2024 renseignent un revenu net de 2.377,45 EUR par mois.

Il résulte de ses fiches de salaire de mai à juillet 2024 qu’elle touche un salaire du montant net de 2.377 EUR par mois.Au vu des développements qui précèdent et du montant de 2.377 EUR qu’elle touche depuis le mois de mars 2024 pour une activité rémunérée de 30 heures par semaine, il convient de retenir le même montant pour la période du 23 mai 2023 au

377,09 EUR (797,09 - 70 - 350) du 14 septembre au 31 décembre 2023,

A titre subsidiaire, l’appelant demande à être colloqué pour le montant de 377.067,66 euros (449.387,11 – 395,34 – 71.294,11) en troisième ordre après Maître WATGEN pour le montant de 395,34 euros et les époux D.)/E.) pour le montant de 71.924,11 euros, les autres créanciers ne touchant alors plus rien.