Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, 1° du Code pénal, 3. infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,III. principalement, infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, a) infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal, b) infraction aux

En droit, la mandataire de PERSONNE1.) a conclu qu’au vu des nombreuses contradictions, voir même mensonges de la prétendue victime, les éléments du dossier ne suffiraient pas pour retenir les infractions de séquestration et de viol ainsi que la circonstance aggravante du viol par plusieurs personnes prévue à l’article 377 du Code pénal.

Jugement n°: 146/2025 Not.: 377/25/DD

377 ;

La recevabilité de la requête L’article 378 du Code civil dispose que « le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 ».

I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, I.3. principalement, infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,subsidiairement aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, I.4. principalement infractions aux articles 372, 2° et 377 du Code pénal,

Rép. n° 2235/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-377/24déclare régulière en la forme, bonne et valable la saisie-arrêt n°L-SA-377/24 pratiquée le 22 février 2024 par PERSONNE1.) sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE1.), pour la somme de 421,30 EUR,

Aux termes des articles 377 et 378 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour fixer le domicile et la résidence de l’enfant et pour fixer le droit de visite et d’hébergement.

Aux termes de l’article 378 du Code civil, le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 du même code.

Ils auraient dû refaire la peinture et procéder au nettoyage de la maison, pour les montants respectifs de 6.788,66 et 1.377,00 euros, soit pour un total de 8.La facture forfaitaire de 1.377,00 euros ne procéderait cependant pas à la ventilation des différents postes, de sorte qu’au vu du fait que certains éléments tels que leLe Tribunal estime cependant que

377 ;

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

377 ;

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

à son décès, un patrimoine s’élevant à 377.453,53 euros, lequel, après déduction des frais funéraires d’un montant de 6.000 euros, a été attribué, conformément au dernier testament en vigueur, à PERSONNE3.), désignée légataire universel.

dommages et intérêts pour préjudice matériel (6 mois x 2.377,60.euros) - dommages et intérêts pour préjudice moral (4 mois x 2.377,60.- euros)Elle expose que son salaire horaire brut aurait été fixé à 14,86.- euros, au moment du licenciement, pour 40 heures par semaine, soit 2.377,60.- euros brut mensuel.

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a indiqué que selon les articles 377 et 378 du Code civil, il peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour fixer le domicile et la résidence de l’enfant et pour fixer le droit de visite et d’hébergement.

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

supérieur. (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377)