Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les annexes accentuent la confusion : ainsi, une annexe « AVOIRS ACTUEL SUR COMPTE » indique un solde de -9.376,35 euros, tandis que le Plan mentionne une « trésorerie disponible au 20/10/2025 » de 3.145.- euros.

compte-rendu de jurisprudence, n°187, P.31, p.376 ;