Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans ses conclusions récapitulatives du 15 novembre 2022, SOCIETE1.) diminue sa demande relative aux factures « émises par SOCIETE1.) dans le cadre des prestations initialement prévues dans le cadre du Contrat, mais non-honorées ou honorées que partiellement » au montant de 139.376,20 EUR.Or, ni les allégations et motifs fallacieux, ni les manœuvres

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. 146 376Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de prononcer la jonction des rôles inscrits sous les numéros 146.376 et 154.351 de même que les interventions volontaires pour statuer par un seul et même jugement.joint les rôles inscrits sous les numéros 146 376 et 154 351,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre