Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 376-3 du Code civil, introduit par la ladite loi du 27 juin 2018, dispose que le parent qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l’autre de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation.

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme principale de 12.376,80 euros à titre d’arriérés de loyers ainsi que la somme principale de 6.366.- euros à titre d’indemnité de relocation.Il ressort des éléments du dossier que le bailleur a réclamé aux termes de sa

4.376,33 euros aurait été payé pour

56.376,32 + 33.676,44 =]

2.376,33 euros, avec les intérêts légaux à partir des dates de décaissement, c’est-à-dire à partir du 7 avril 2016 pour le montant de [dit la demande de la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) S.A. fondée pour le montant de 2.376,33 euros,condamne le ORGANISATION1.), PERSONNE2.) et la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., tenus in solidum, à payer

1.755,70 + 25,75 + 1.472,12) ÷ 376 x 140 =]140 jours sur 376)

1.755,70 + 25,75 + 1.472,12) ÷ 376 x 140 =]140 jours sur 376)

6.376,85 2.304,86Par réformation du jugement entrepris, elle réclame le montant de 6.376,85 euros à ce titre.locataires, il leur appartiendrait de supporter l’intégralité des frais de rafraîchissement de l’appartement, correspondant au montant de 6.376,85 euros.L’intimée réclame, par voie d’appel incident, le montant de 6.376,85 euros à titre de frais de

8.376,888.986,42 - 8.376,88 =]

le Lot numéro (NUMERO3.)), à savoir la cave numéroNUMERO3.) au deuxième sous-sol, désignée au cadastre sous le numéro NUMERO3.), possédant dans les parties communes 0,376/1000èmes ;

Il augmente sa demande au montant de 36.376,46 euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 décembre 2016, jusqu’à solde, ventilé comme suit :1.276,46 € 36.376,46 €

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, subsidiairement l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE3.) et sinon à titre plus subsidiaire le FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU ADRESSE5.), à lui payer la somme de 9.376,93 euros, avec les intérêts légaux, à partir du jour de l’accident, sinon du jour de décaissement, sinon de la demande en justice, jusqu’à

Les besoins de PERSONNE2.) peuvent être résumés comme suit : tout d’abord, il y a lieu de prendre en compte le paiement du minerval pour l’ORGANISATION1.) à hauteur de 376,00 euros par mois.

la taxe sur la valeur ajoutée suivant l’article 2 des conditions générales du bail, de sorte que le montant du loyer a été, à compter du 1er janvier 2015, de 6.376,50 TVA compris.

la valeur ajoutée suivant l’article 2 des conditions générales du bail, de sorte que le montant du loyer a été, à compter du 1er janvier 2015, de 6.376,50 TVA compris.

L’appelante affirme percevoir un salaire mensuel net de 2.376,00 euros et verse les fiches de salaire afférentes.Suivant fiches de salaire versées au dossier, PERSONNE1.) perçoit un salaire net de 2.376,90 euros.

compte-rendu de jurisprudence, Pasicrisie 31, n° 2/2001, page 376;

72 euros à titre d’allocations familiales pour ses deux enfants, augmenté du montant de 153,76 euros à titre de boni pour les deux enfants et iii) justifiait du paiement d’un loyer de 1.500,00 euros, du remboursement d’un prêt automobile de 376,83 euros arrivant à échéance en août 2012, ainsi que des frais de 440,92 euros pour PERSONNE3.).

Lors des débats, PERSONNE1.) a encore demandé à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.

Lors des débats, A.) a encore demandé à voir condamner SOC1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.