Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 376,31 (100,31+100,47+99,76+51,39+24,38) grammes de haschisch saisie lors de la perquisition effectuée en date du 23.02.2023 à son domicile sis à ADRESSE2.),ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 376,49 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal