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20251113_tadcommerce_202401252_pseudonymisé-accessible.pdf
Les annexes accentuent la confusion : ainsi, une annexe « AVOIRS ACTUEL SUR COMPTE » indique un solde de -9.376,35 euros, tandis que le Plan mentionne une « trésorerie disponible au 20/10/2025 » de 3.145.- euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240519_TADCOMMERCE_TAD-2024-00540_pseudonymisé-accessible.pdf
compte-rendu de jurisprudence, n°187, P.31, p.376 ;
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce