Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la demande subsidiaire du requérant en condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.376.- € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement, l’obtention d’une indemnité pour irrégularité formelle du licenciement, prévue à l’article L.124-11 du code du travail, présuppose l’examen du fond du litige,

9.376,64 €qu’ainsi, la prime de fin d’année lui redue doit être basée sur le salaire touché de (7.525,79 + 3.423,47 + 9.376,64 =) 20.325,81 €

déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et charges fondée pour la somme de 24.175,79.- EUR, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice à savoir à partir du 25 novembre 2024 sur le montant de 11.798,91.- EUR et sur la somme de 12.376,88.- EUR à partir du 3 mars 2025, le tout jusqu’à solde ;condamne PERSONNE1.) à payer à la société

Répertoire n° 721/2025 RPL 376/24

En conclusion, le montant dont la défenderesse se reconnaît débitrice s’élève à la somme de (472,90 + 3.847,25 + 1.056,14 =) 5.376,29 euros.Dans la mesure il résulterait cependant un trop-payé de 5.556,72 euros, la défenderesse réclame reconventionnellement le paiement de la somme de (5.556,72 – 5.376,29 =) 180,43 euros.Il suit des développements qui

A l’audience des plaidoiries du 28 octobre 2024, le requérant a ramené sa demande en paiement de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel au montant de 86.376,75 euros et sa demande du chef du préjudice moral au montant de 25.214,96 euros.

1.1. à payer les loyers et adaptations indiciaires en souffrance à concurrence du montant total de 86.376,46 + 20.000,00 = 106.376,46 euros,1.2. remettre en état les parties louées abîmées par ses corps de métier, endéans un délai non supérieur à un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, 1.3. donner acte à la partie défenderesse qu'

Par ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) pendant la durée de l’instance de divorce une contribution à l’éducation et l’entretien de leurs enfants de 350 euros par enfant et par mois.enfants communs PERSONNE3.), né le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.), à laquelle il était tenu en vertu

Par ordonnance no 376/17 du 31 octobre 2017, le juge des référés a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) pendant la durée de l’instance de divorce une contribution à l’éducation et l’entretien de leurs enfants de 350 euros par enfant et par mois.enfants communs PERSONNE3.), né le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.), à laquelle il était tenu en vertu

Rép. n° 2574/24 L-CIV-376/24

Jugt n° 376/24 Not.

D’après les parties demanderesses, la somme de 12.376,84.- euros pour laquelle l’autorisation de saisie-arrêt est requise se décompose comme suit :refusons l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%

de pensions alimentaires ainsi que du montant de 376,09 euros, à titre de terme courant mensuel indexé de pension alimentaire, à partir du 1er août 2022.partant v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SAPA-103/2022 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R

Cette facture s’élèverait à la somme de 6.376,91 euros.La deuxième facture s’élevant à la somme de 6.376,91 euros n'La société SOCIETE1.) précise, à la barre, qu’elle ne demandera jamais paiement de la facture n° NUMERO1.) du 31 octobre 2023 s’élevant à la somme de 6.376,91 euros.

Le chiffre d’affaires officiel et déclaré à l’autorité de surveillance, à savoir la CSSF dans le reporting obligatoire pour l’année 2021 a été de € 10,166.376.-, après des frais de € 9,500,374.80 (voir la pièce 2-0h (page 19), Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2021 à comparer avec le précédent de 2020 : pièce 2-0g (page 18) , Comptes de profits et

23. (L-CIV-376/23)CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV-261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, LCIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-CIV-376/23 aux fins de statuer par un seul et même jugement,

24.376,97 € 20.000,00 €

23. (L-CIV-376/23)Par exploit du même huissier du 16 juin 2023, Maître PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE3.) et PERSONNE2.) (rôle n° L-CIV-376/23) à comparaître le 6 juillet 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19, devant la juridiction de ce siège pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans cet exploit, également annexé à la minute

Il fait valoir qu’une première commission de 2.376,62 euros lui aurait été versé en septembre 2021 et une deuxième commission de 3.139,69 euros en décembre 2021.Suivant le tableau établi par ses soins sur base des factures établies, elle fait valoir avoir réglé des commissions à PERSONNE1.) en septembre 2021 (2.376,62 euros), en décembre 2021 (3.139,69 euros