Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’article 376 du Code civil des relations personnelles devraient être respectées et un droit de visite naturel devrait être sauvegardé.Concernant l’exercice de l’autorité parentale, le jugement du 8 janvier 2024 a retenu que « L’article 376-1 du même Code prévoit cependant l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des parents si l’

Conformément aux articles 375 et 376 du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.Toutefois l’article 376-1 du même code prévoit que si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, le tribunal peut confier l’

Les modalités d’exercice de l’autorité parentale au sens des articles 376 et suivants du Code civilL’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents constitue la règle (article 375 du Code civil), même lorsque les parents sont séparés (article 376 du Code civil), tandis que l’exercice exclusif de l’autorité parentale, que le juge peut confier