Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer le montant de 25.376,46 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 20 mai 2017, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

La demande de PERSONNE1.) est, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 2.376,03 € ( 2.226,03 + 150).La société SOCIETE1.) est à condamner à payer à la salariée le montant de 2.376,03 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.réformant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant

ainsi des jugements rendus en matière de compétence (art. 425, 454), de litispendance ou de connexité, de sursis à statuer à raison d’une question préjudicielle, des jugements rendus en matière de récusation ou de renvoi (art. 375, 376, 391) » (E. Glasson & A. Tissier, Traité théorique et pratique d’organisation judiciaire, de compétence et de procédure

La liquidation a son siège au domicile du liquidateur (Pandectes belges V° liquidation des sociétés commerciales, n°376).

dans certaines régions de Roumanie, ainsi qu’à la société S.C. SOC1), la société S.C. SOC2) S.R.L. et la société S.C. SOC3) S.R.L. le montant en principal de 376.433.229 RON, avec les intérêts basés sur l’indice ROBOR 3 majorés de 5% (i) à compter du 1er mars 2007 pour les réclamations concernant le coût du sucre et autres matières premières, ii) à compter

Concernant les critères définissant un cadre supérieur conformément à l'article L.162-8 du Code du travail, notamment l'existence d'un salaire nettement plus élevé que celui des autres salariés, le salarié donne à considérer qu'un salarié conventionné du groupe V, seuil 2, percevrait un salaire annuel de 83.376,40 euros.

Il a en outre réclamé le montant de 6.376,32 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement et une indemnité de procédure de 1.500 euros.Par jugement rendu le 21 janvier 2019, le tribunal du travail a déclaré le licenciement du 27 mars 2017 fondé et justifié, dit la demande du salarié relative aux dommages et intérêts pour préjudices

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,Le 4 avril 2018, A.) a déposé au greffe de la

Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-

La société SOC1.) demande la condamnation de M. A.) au remboursement d’un montant de 91.376,10 € avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde, du chef de salaires payés depuis le 17 mai 2011 jusqu’au 27 mars 2014.donne acte à la société anonyme SOC1.) de sa demande en remboursement de la somme de 91.376,10 € avec les intérêts

2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).Pour l’année 2010, il s’agit de 376 heures soit 47 jours, la dernière période d’absence étant située entre le 17 novembre 2010 et le 31 décembre 2010.

Tandis que A. réclame 2.654,376 € du chef d’indemnité compensatoire pour 83,60 heures de congé non pris, B. soutient que celle-ci a en réalité déjà bénéficié de 35,17 heures de congé de trop.

Il suit des développements qui précèdent que la demande indemnitaire de l’appelante est fondée pour un montant total de (2.536,06 + 6.340,14 + 1.500) = 10.376,20 € auquel il convient partant de condamner l’intimé par réformation du jugement déféré.10.376,20 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

Les montants réclamés de ce chef par l’appelant n’étant pas autrement contestés, il y a lieu de fixer la créance à la somme de 49.376,37 euros.fixe la créance de A à l’égard de la société anonyme C Luxembourg S.A. actuellement en liquidation à la somme de 49.376,37 euros, sous réserve des retenues fiscales et sociales à opérer par l’employeur et de tout

Par exploit d’huissier du 24 décembre 2008, A a régulièrement relevé appel dudit jugement et elle conclut, par réformation, à se voir allouer principalement la somme de 17.597,08 € et subsidiairement celle de 2.376,94 € du chef de rupture abusive du contrat de travail.

Par exploit d’huissier du 24 décembre 2008, A a régulièrement relevé appel dudit jugement et elle conclut, par réformation, à se voir allouer principalement la somme de 17.597,08 € et subsidiairement celle de 2.376,94 € du chef de rupture abusive du contrat de travail.

Pour le travail intérimaire il faut déduire 74,43 euros brut pour le mois de juin 2008, 94,94 euros brut, 818,72 euros brut et 460,10 euros brut pour juillet 2008, 1073,57 euros brut pour août 2008 et 50% de 1710,06 euros, à savoir 855,03 euros soit au total 3.376,79 euros.Le préjudice matériel s’élève par conséquent à 6050,64 – 3.376,79 – 1381,32 = 1.292,53

Pour le travail intérimaire il faut déduire 74,43 euros brut pour le mois de juin 2008, 94,94 euros brut, 818,72 euros brut et 460,10 euros brut pour juillet 2008, 1073,57 euros brut pour août 2008 et 50% de 1710,06 euros, à savoir 855,03 euros soit au total 3.376,79 euros.Le préjudice matériel s’élève par conséquent à 6050,64 – 3.376,79 – 1381,32 = 1.292,53

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en