Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250114_CA4_CAL-2024-00515_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE1.) à payer à la Curatrice le montant de 182.376,11 euros, avec les intérêts légaux à partir du prononcé du jugement, jusqu’à solde,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240305_CA4_CAL-2022-00987_pseudonymisé-accessible.pdf
total de 113.376,86 euros serait à déduire de la condamnation.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240220_CA4_CAL-2023-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE4.) A », les frais qu’elle a dû payer à ces sociétés se sont élevés à 61.376 euros htva et pour le chantier « SOCIETE6.) », à 14.325,26 euros htva.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20190123_44454_XV_A-accessible.pdf
social moyennant compensation légale avec le solde créditeur de 33.376,31 € de son compte courant d’associé.Il a ajouté que la remise effective par A à la société en faillite de la somme de 33.376,31 €, telle que figurant dans les comptesla somme de 33.376,31 €, de même que des pièces justificatives.Il ressort des pièces versées qu’au 31 décembre 2014, le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20141210_40304_VI_a-accessible.pdf
Une créance est à considérer comme fictive lorsque le produisant n’établit pas sa qualité de créancier (I. Verougostraete : Manuel du curateur de faillite, 1979, n° 376 et s.).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20140715_38115_II_a-accessible.pdf
Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la principale perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 12.896.376,49 €, sinon 10.000.000 €, du gain manqué de 76.450,71 €, sinon de 59.280,77 €.Elle a encore invoqué un préjudice découlant de l’application de son statut personnel évalué à 12.896.376,49 €C’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20120723_36525_II_a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 22 décembre 2009 la société anonyme B Ltd a fait donner assignation à la société anonyme A Ltd à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'y entendre condamner au paiement du montant de 376.217,19 € avec les intérêts légaux à partir du 11 décembre 2009, date d'une mise en
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100421_33922D_a-accessible.pdf
Les dernières commandes de la société AAA auprès de la société BBB datent du mois de février 2006 et ont porté sur des montants de 8.832,74 € et de 1.376,28 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100203_33905VIa-accessible.pdf
Devant les premiers juges la société BBB avait exposé que la société AAA était intervenue en 2004 dans la réalisation de trois projets, à savoir CCC, DDD et EEE et qu'elle avait de ce fait droit aux commissions de 26.150.- euros, 29.376.- euros et 30.858.- euros, ces montants ayant d'ailleurs été facturés par la société AAA, que la moitié de ces commissions
- Juridiction : CSJ/04. Chambre