Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales a cité les article 372, 375, 376 et 376-1 du Code civil ainsi que les principes régissant l’exercice de l’autorité parentale auxquels la Cour se rallie.L’article 376-1 du Code civil prévoit que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à un seul parent.

Ces pouvoirs relèvent de considérations d’ordre public, notamment en matière d’autorité parentale le juge statue en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 376-1 du Code civil)

En ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement sollicité par le père, il y a lieu de relever qu’en cas de séparation du couple parental, chacun des parents doit, conformément à l’article 376 du Code civil, maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.L’article 376-1 du Code civil ajouteC’

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a mentionné les articles 372-2 et 376-2 du Code civil et en a tiré la conclusion que chacun des père

Les articles 375 et 376 du Code civil disposent que les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’article 376-1 du Code civil prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales a cité les articles 372-2 et 376-2 du Code civil et a rappelé les principes applicables à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Le juge aux affaires familiales a rappelé à bon escient les dispositions des articles 376 et 376-1 du Code civile et les principes en découlant.

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a cité les articles 375, 376 et 376-1 alinéa 1er du Code Civil, applicables au présent litige.

Par opposition au principe établi à l’article 376 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à un seul parent.parlementaires relatifs au projet de loi n° 6996 ayant débouché sur la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité

C’est à bon escient que le juge aux affaires familiales a rappelé les articles 376 et 376-1 du Code civil.

Pour ce qui est du droit de visite et d’hébergement, il est rappelé que chacun des parents doit conformément à l’article 376 du Code civil, maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.L’article 376-1. du Code civil ajoute que l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé

reçu la demande d’PERSONNE1.) en la forme, - constaté qu’en application de l’article 376 du Code civil, l’autorité

La Cour approuve le juge aux affaires familiales, qui a correctement rappelé les principes régissant la contribution de chacun des parents à l’éducation et à l’entretien des enfants, tels que consacrés aux articles 372-2 et 376-2 du Code civil, et fait sienne lesdits développements du jugement déféré.

L’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».L’article 376-1, pour sa part, précise qu’au cas où un des

Les articles 375 et 376 du Code civil disposent que les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’article 376-1 du Code civil prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité

Conformément aux dispositions de l’article 376-4 du Code civil, le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant visée à l’article 3762 du même code peut être modifié ou complété à tout moment par le tribunal, en fonction des ressources respectives des parents et des besoins des enfants, qui sont fonction de leur âge et du niveau de

PERSONNE1.) critique le jugement entrepris en ce qu’il a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard du fils commun à la mère et il se réfère aux articles 372, 375 et 376 du Code civil consacrant en substance le principe de l’exercice conjoint de l'autorité parentale ayant pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, même en cas deenfant,

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est référé aux article 376 et 376-1 du Code civil.En vertu de l’article 376 du Code civil alinéa 2 « chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».L’article 376-1 alinéa 2 du même code stipule que « l’exercice du droit

précisé, conformément à l’article 376-1 du Code civil, que

L’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.