Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales a cité les article 372, 375, 376 et 376-1 du Code civil ainsi que les principes régissant l’exercice de l’autorité parentale auxquels la Cour se rallie.L’article 376-1 du Code civil prévoit que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à un seul parent.

En ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement sollicité par le père, il y a lieu de relever qu’en cas de séparation du couple parental, chacun des parents doit, conformément à l’article 376 du Code civil, maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.L’article 376-1 du Code civil ajouteC’

Ces pouvoirs relèvent de considérations d’ordre public, notamment en matière d’autorité parentale le juge statue en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 376-1 du Code civil)

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a mentionné les articles 372-2 et 376-2 du Code civil et en a tiré la conclusion que chacun des père

Le juge aux affaires familiales a rappelé à bon escient les dispositions des articles 376 et 376-1 du Code civile et les principes en découlant.

Les articles 375 et 376 du Code civil disposent que les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’article 376-1 du Code civil prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales a cité les articles 372-2 et 376-2 du Code civil et a rappelé les principes applicables à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a cité les articles 375, 376 et 376-1 alinéa 1er du Code Civil, applicables au présent litige.

R. THIRY, Précis d'Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).

Par opposition au principe établi à l’article 376 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à un seul parent.parlementaires relatifs au projet de loi n° 6996 ayant débouché sur la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité

reçu la demande d’PERSONNE1.) en la forme, - constaté qu’en application de l’article 376 du Code civil, l’autorité

Pour ce qui est du droit de visite et d’hébergement, il est rappelé que chacun des parents doit conformément à l’article 376 du Code civil, maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.L’article 376-1. du Code civil ajoute que l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé

C’est à bon escient que le juge aux affaires familiales a rappelé les articles 376 et 376-1 du Code civil.

L’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».L’article 376-1, pour sa part, précise qu’au cas où un des

La Cour approuve le juge aux affaires familiales, qui a correctement rappelé les principes régissant la contribution de chacun des parents à l’éducation et à l’entretien des enfants, tels que consacrés aux articles 372-2 et 376-2 du Code civil, et fait sienne lesdits développements du jugement déféré.

Il reproche encore au juge aux affaires familiales d’avoir mal apprécié l’article 376-1 du Code civil.Il convient d’abord de relever que c’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est référé aux articles 375, alinéa 1er, 376 et 3761 du Code civil pour apprécier la demande d’PERSONNE2.) ainsi qu’à l’interprétation qui en est faite par la

Il convient d’abord de relever que le jugement entrepris n’est pas critiqué en ce qu’il a apprécié la demande de PERSONNE1.) en augmentation de la pension alimentaire pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au regard de l’article 376-4 du Code civil aux termes duquel « le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant visée à l’article 376-2

Les articles 375 et 376 du Code civil disposent que les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’article 376-1 du Code civil prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité

L’article 376-2 du même Code prévoit qu’en cas de séparation des parents ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre ou à la personne à laquelle l’enfantMis à part le principe retenu à l’article 376-2 du Code civil, les frais

l’article 376 du Code civil des relations personnelles devraient être respectées et un droit de visite naturel devrait être sauvegardé.Concernant l’exercice de l’autorité parentale, le jugement du 8 janvier 2024 a retenu que « L’article 376-1 du même Code prévoit cependant l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des parents si l’