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20251120_CAS-2025-00057_156_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’à l’instar du curateur, qui représente aussi bien le failli que les créanciers regroupés obligatoirement et nécessairement dès la déclaration de faillite, dans une « masse des créanciers » (cf. Cour d’appel lux., 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231214_CAS-2023-00033_137_pseudonymisé-accessible.pdf
5 Cour d’appel, IV chambre, 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231019_CAS-2022-00122_106_pseudonymisé-accessible.pdf
9 Cour d’appel, IV chambre, 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Thème : Cour de Cassation
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