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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il est rappelé, à cet égard, qu’à l’instar du curateur, qui représente aussi bien le failli que les créanciers regroupés obligatoirement et nécessairement dès la déclaration de faillite, dans une « masse des créanciers » (cf. Cour d’appel lux., 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre