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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE4.) soutient que dans son arrêt du 14 juin 2012, numéro du rôle 37518, la Cour d’appel aurait retenu qu’un médecin généraliste peut déceler les maladies psychiques et psychosomatiques.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre