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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE4.) soutient que dans son arrêt du 14 juin 2012, numéro du rôle 37518, la Cour d’appel aurait retenu qu’un médecin généraliste peut déceler les maladies psychiques et psychosomatiques.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Numéro 37518 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre