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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La jurisprudence retient que la présomption d'incapacité de travail résultant du certificat établi par le médecin traitant du salarié est renversée dès lors qu'elle est contredite par l'avis de deux médecins de contrôle mandatés par l'employeur (CSJ 14 juin 2012, n° 37518).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation