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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Tant le préjudice pour atteinte temporaire à l’intégrité physique que celui pour atteint permanente à l’intégrité physique ayant pris naissance le jour de l’accident, c’est à partir de ce jour que les intérêts compensatoires peuvent être alloués (cf. Cour 6 février 2013, 7e chambre, nos 37512 et 38543), de sorte que le jugement entrepris est à confirmer sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre