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20251104_CA4_CAL-2024-00338_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’agirait du poste concernant le chantier ADRESSE4.) pour le montant de 1.375, 92 euros pour « hauteur incorrecte du ballast », et de deux postes concernant le chantier ADRESSE7.) pour le montant de 2.644,20 euros du chef de pose de nouvelles bordures de terrasse et pour le montant de 4.563 euros du chef de « compléter le socle autour du bâtiment avec une
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150107_40790a-accessible.pdf
Ils ont conclu à bon droit qu’il y a lieu de déduire du montant retenu par l’expert à titre de solde impayé les sommes de 375,92 euros et 7.191.- euros.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de redresser les calculs faits par les premiers juges comme suit et de déduire du montant du marché retenu par l’expert à savoir la somme de 132.303,56 €
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil