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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Esch
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20240221_jpe_435_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch