Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    2004 pour un montant de 6.180 euros, relatifs à la fourniture et à la mise en œuvre d’une chaudière à condensation, que cette chaudière aurait été remplacée en partie par PERSONNE2.), après le prononcé du divorce entre parties et que les dépenses y afférentes se chiffreraient au montant total de 2.374,85 euros.estime que le profit subsistant ne saurait être

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre