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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    37342/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37342/23/CC et notamment le procès-verbal NUMERO1.) dressé en date du DATE2.) par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE0.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle