Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. du travail ne peut connaître d'un litige que s'il prend sa source dans le contrat de travail proprement dit, et non pas dans des relations de nature différente existant entre les parties (cf. Cour d’Appel du 6 mai 1986 numéro du rôle 3722).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil