Filtrer les résultats
Date
-
20240626_CAL-2024-00267_117_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales s’est référé aux articles 3722 et 376-2 du Code civil pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer par PERSONNE2.) pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240619_CAL-2023-00841_112_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 3722 et 376-2 du Code civil pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer par PERSONNE2.) pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE3.) à partir du 9 août 2022, date à laquelle il a intégré le domicile de son père.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240605_CAL-2023-00042_101_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 3722 et 376-2 du Code civil pour fixer le montant de la pension alimentaire à payer pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE3.).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil