Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales s’est référé aux articles 3722 et 376-2 du Code civil pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer par PERSONNE2.) pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 3722 et 376-2 du Code civil pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer par PERSONNE2.) pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE3.) à partir du 9 août 2022, date à laquelle il a intégré le domicile de son père.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 3722 et 376-2 du Code civil pour fixer le montant de la pension alimentaire à payer pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE3.).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil