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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 08. Chambre (1)
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    Le SOCIETE2.) verserait également un détail du nouveau budget pour l’exercice 2024, voté lors de la dernière assemblée générale du 4 décembre 2023 et reprenant le montant des avances à charge d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.), soit 372,85.-euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre