Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans ses dernières conclusions, il concède néanmoins qu’il touche actuellement un salaire net de 3.372,04 €.La Cour constate, concernant les facultés contributives de B.), que ce dernier touche actuellement un revenu mensuel net de 3.372,04 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre