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Juridiction
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20130206_38160a-accessible.pdf
Dans ses dernières conclusions, il concède néanmoins qu’il touche actuellement un salaire net de 3.372,04 €.La Cour constate, concernant les facultés contributives de B.), que ce dernier touche actuellement un revenu mensuel net de 3.372,04 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre