Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. préavis et a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.) 5.604,84 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 750 € à titre de préjudice moral, 2.372,04 € à titre de préjudice matériel, ainsi qu’une indemnité de procédure de 250 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Dans ses dernières conclusions, il concède néanmoins qu’il touche actuellement un salaire net de 3.372,04 €.La Cour constate, concernant les facultés contributives de B.), que ce dernier touche actuellement un revenu mensuel net de 3.372,04 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre