Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10.371,75.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde et à la société SOCIETE2.) (LUXEMBOURG) SA la somme de 812,23.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que celle-ci est tenue d’intervenir

10.371,75.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde et à la société SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) SA la somme de 812,23.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que celle-ci est tenue d’intervenir

rendu le jeudi, 5 décembre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat,

Bankrücklastkosten: 22,65.-€, Anwaltsvergütung für vorgerichtliche Tätigkeiten aus mitgeteiltem vorgerichtlichem Streitwert i.H.v 5.565,66.-€ 371.-€ » sous réserve de tous autres montants redus, ainsi que des frais et intérêts.

Rép. n° 2571/24 L-CIV-257/24 L-CIV-371/24

Elle a fixé ses honoraires à (12 h x 114,28.- euros = 1.371,36.- euros HT + TVA 17% =) 1.604,49.euros TTC.

Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir condamner la partie citée au paiement du montant de 11.371,17 euros avec les intérêts légaux tels que de droit, à partir

N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,

Répertoire n° 371/24 Rôle n° L-CIV-609/23

atteintes qui pourraient y être apportées par la suite (PERSONNE4.), op. cit., n° 371).

Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,

Les articles 360, 371, 373 et 374 du nouveau Code de procédure civile règlent la procédure à suivre en cas de difficultés auxquelles se heurterait l’exécution d’une mesure d’instruction.

immobilisation, soit le montant total de 6.371,68.-

Le montant total de ces factures s’élèverait à 94.366.- LUF, soit 2.339,27.- EUR et comme PERSONNE1.) n’aurait versé que le montant de 15.000.- LUF, soit 371,84.- EUR, il resterait redevable du solde de 1.967,43.- EUR.

1960, I, n° 371. – Cass.