Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250625_TALCH23_2016_pseudonymisé-accessible.pdf
r e ç o i t la requête en la forme, la d i t fondée, d i t qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement numéro 1216/2025 du 2 avril 2025, o r d o n n e que dans le jugement numéro 1216/2025 du 2 avril 2025, à la page 371, la phrase « c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250618_TALCH23_1946_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de cette partie civile, PERSONNE2.) réclame le montant total de 3.371,89 euros, se composant comme suit :3.371,89 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle