Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions à l’article 371-1 du Code pénal.L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :Pour le surplus des infractions reprochées à PERSONNE1.), il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371- 1 du Code pénal sont

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

infraction à l’article 371-1 du Code pénal.L’infraction de non-représentation d’enfant prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose laLes deux premières conditions de l’article 371-1 du Code pénal sont partant données en l’espèce.Le mandataire du prévenu plaide que l’article 371-1 du Code pénal n’est pas applicable aux présents faits dans la mesure où P.1.

Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir, en infraction à l’article 371 bis 5°c) du code pénal, embauché, entraîné et entretenu T2.) , W.) et T4.) en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche.