Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la facture n° 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR.la facture n° 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR portant sur des suppléments en raison de l’indexation du coût de la construction, n’est pas « compatible » avec le marché à forfait et n’est pas autorisée par les dispositions contractuelles, voire les conditions

28.080,- EUR 5.651,10 EUR 7.371,-EUR 4.153,50 EUR 8.456,18 EUR 4.361,18 EUR

Le 6 juin 2023, la société SOCIETE1.) a encore émis les factures n°FAC2300184 et n°FAC2300185 d’un montant de 28.371,41 EUR, respectivement de 9.331,32 EUR, relatives aux Offres 1 et 2.intérêt légal, sinon avec les intérêts de retard au taux légal, à partir du 14 octobre 2022, sur le montant de 19.635.- EUR HTVA et à partir du 8 juin 2023, sur les montants

défenderesse, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian

Facture FA06585 du 13 janvier 2020 d’un montant de 1.371,45 EUR (PERSONNE9.)

Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des

élisant domicile en l’étude de la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

juin 2020, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée, représentée aux

Une correction de valeur de 371.346,21 EUR a été constituée concernant la créance envers le client SOCIETE3.).

Elle a ainsi retenu, dans un arrêt du 29 janvier 2020 (affaire C-371/18 EU:C:2020:45, point 49) que « s’agissant des demandes en nullité de marques de l’Union européenne et de marques nationales, la date de demande d’enregistrement de ces marques est déterminante aux fins de l’identification du droit matériel applicable (voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2014

suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 octobre 2016, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371,Carlos

société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée, représentée aux fins de la présente

montant de 1.371,- EUR réclamé dans les correspondances d’SOC1.).

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la

comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la

élisant domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, Avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371,

2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,

élisant domicile en l’étude de la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 14A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins de la présente par Maître François KREMER, avocat à la Cour,

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,