Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe le 17 mai 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 371.961 euros, sinon le montant de 174.573 euros à

SOCIETE2.) le montant de 4.371,73 euros, outre les intérêts, - déclaré non fondées les demandes de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE1.), - condamné la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) unedemande de l’assureur de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 4.371,73 euros.PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) concluent à

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00071, rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 25 mai 2021, ayant reçu les appels principal et incident en la forme et confirmé d’ores et déjà le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), le montant de 2.371,37 euros à titre d’

A l’audience des plaidoiries de première instance, la FAL a augmenté sa demande pécuniaire pour la porter au montant de 1.371,43 euros, à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges pour les mois de novembre 2020 à septembre 2021.1.371,43 euros, - dit la demande en paiement fondée, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à

PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre d’arriérés de loyers et charges, déduction faite de la garantie locative, la somme de 2.371,37 euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 juin 2020 jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 2.550.- euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2

Il explique que, dans le cadre d’une première analyse, il a considéré que « le montant à la charge du locataire devait être corrigé et ramené à 49.018,56 € HT soit 56.371,34 € TTC ».

et 371,68 euros - ainsi que trois autres bons de livraison non datés (pièces 7 à 9 de la farde de pièces n°2 de la partie intimée) - portant sur

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait tout d’abord valoir que, de son salaire net (quelques 8.400,00 euros par mois lui versés par la Cour de Justice de l’Union Européenne), il convient de déduire l’allocation de foyer s’élevant au montant de 371,21 euros, qui est versée directement par son employeur à PERSONNE2.).Il fait finalement plaider que les

Conformément à la demande de la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) aurait émis un second devis n° NUMERO4.) en date du 11 juillet 2012 s’élevant à la somme de 3.371,80 euros pour l’installation d’un troisième climatiseur.Suivant devis n° NUMERO4.) du 11 juillet 2012 s’élevant à un montant de 3.371,80 euros, accepté par la société SOCIETE3.), la

mensuel de 371,52 euros en plus des allocations familiales et du boni pour enfant, PERSONNE3.) serait irrecevable à solliciter un secours alimentaire, alors que les conditions générales de l’office national de l’enfance interdiraient le cumul du forfait versé par l’Etat avec le paiement d’une pension alimentaire, ces deux versements faisant double emploi.

préalable à l’échelle mobile des salaires, iii) de l’entendre condamner à lui payer le montant de 9.371,02 euros au titre d’arriérés de secours alimentaire pour la période allant de décembre 2010 à janvier 2013 et « de 371,49 euros, à titre de terme courant à partir du 1er février 2013 », allocations familiales non comprises, iv) de dire que cette pension

a dit fondée sur base de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, la demande reconventionnelle dirigée par PERSONNE2.) et SOCIETE1.) SA à l’encontre d’PERSONNE1.) et il la condamnée cette dernière à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.371,11 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde ;Le dommage matériel accru au

114,80 m2 x 11.950.- : 1.371.860,00+ 146,30 m2 x 9.350.- : 1.367.905,00114,80 m2 x 11.950.- : 1.371.860,00+ 146,30 m2 x 9.350.- : 1.367.905,00

De même, PERSONNE1.) n’aurait pas encore payé la facture NUMERO3.) d’un montant de 371,93 euros TTC relative à une intervention de dépannage et il y aurait lieu d’imputer une note de crédit négociée suite à l’émission de la prédite facture n° NUMERO2.), de sorte que PERSONNE1.) serait actuellement redevable de la somme de 4.809,41 euros et c’est cette somme

Suite à un arrêt de la Cour rendu en matière de référé, du 23 janvier 2002, PERSONNE2.) a été condamné au paiement d’un secours alimentaire de 371,84 euros pour PERSONNE4.) et de 247,89 euros pour PERSONNE5.).

Mais après déduction des mensualités d’un prêt logement SOCIETE1.) (757,- euros), prêt voiture SOCIETE1.) (371,- euros), des charges mensuelles pour son studio de 27 m2 (140,euros), d’un prêt mobilier SOCIETE2.) (266,

luxembourgeois, soit 371,84 euros, à titre de pension alimentaire mensuelle à titre personnel, que cependant la défenderesse PERSONNE2.) vivrait en concubinage avec une tierce personne, de sorte qu’elle ne serait plus en droit de percevoir une pension alimentaire de son ancien conjoint, et qu’en plus sa situation financière personnelle, ainsi que celle de sa

suivant arrêt de référé du 23 janvier 2002, à la somme de 371,84 euros pour PERSONNE4.) et à celle de 247,89 euros pour PERSONNE5.).

Rétroactes Par exploit d’huissier du 7 septembre 2006, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme totale de 9.371,54 euros (9.000,- euros au titre de dommage moral et 371,54 euros au titre de dommage matériel) avec les intérêts légaux à dater du 24 octobre 2004

Cette facture s’élève à la somme de 135.990,- LUF, soit 3.371,11 euros.