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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    qu’action ou omission, l’imprudence suppose la prévisibilité raisonnable, compte tenu du comportement usuel des hommes (RTD civ., 1968, p. 371).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    371.175,00379.960,00.842.719,16.479.584,33.371.175,00.270.605,25.-généraux gonflés à raison de 379.960 euros en ce qui concerne 2004, de 842.719,16 euros en ce qui concerne 2005, de 479.584,33 euros en ce qui concerne 2006 et de 371.175 euros en ce qui concerne 2007.371.175,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal