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Thèmes
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20230731_TADCHCIV_TAD-2021-00675_pseudonymisé-accessible.pdf
Les articles 360, 371, 373 et 374 du nouveau Code de procédure civile règlent la procédure à suivre en cas de difficultés auxquelles se heurterait l’exécution d’une mesure d’instruction.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160614_TAD_15772_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant total de ces factures s’élèverait à 94.366.- LUF, soit 2.339,27.- EUR et comme PERSONNE1.) n’aurait versé que le montant de 15.000.- LUF, soit 371,84.- EUR, il resterait redevable du solde de 1.967,43.- EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20111108_TAD_15998_pseudonymisé-accessible.pdf
1960, I, n° 371. – Cass.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil