Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240506_JPE_1025_pseudonymisé-accessible.pdf
2.371,20 € 2.430,47 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231220_JPE_2543_pseudonymisé-accessible.pdf
atteintes qui pourraient y être apportées par la suite (PERSONNE4.), op. cit., n° 371).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231120_JPE_2257_pseudonymisé-accessible.pdf
que pour le terme courant mensuel indexé de 371,08 euros à partir du 15 mai 2023.paiement du montant de 8.896,18 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant indexé de 371,08 euros au titre de terme courant mensuel indexé à partir du 15 mai 2023.Comme la partie saisissante, PERSONNE1.) dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230714_JPE_1584_pseudonymisé-accessible.pdf
immobilisation, soit le montant total de 6.371,68.-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230707_JPE_1434_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, la somme de 371.961.- euros et, subsidiairement, la2.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch