Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) demande encore acte de l’augmentation de sa demande en remboursement de ses frais d’avocat à concurrence d’un total de 24.371,65 euros.

quant à la demande reconventionnelle de SOCIETE7.) : dit partiellement fondée cette demande, condamné les promoteurs in solidum à payer à SOCIETE7.) le montant de 6.371,46 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice - 11 janvier 2010 - jusqu’à solde, condamné les promoteurs à payer à SOCIETE7.) une indemnité deIls

Il demande à la Cour de commettre un nouveau collège d’experts, comprenant au minimum un architecte, sur le fondement des articles 370 et 371 du Nouveau Code de procédure civile, avec la mission :

Elle se prévaut enfin des articles 370 et 371 du Nouveau Code procédure civile pour demander à la Cour de nommer un nouveau collège d’experts avec une nouvelle mission conçue comme suit :Celle-ci demande encore à la Cour de commettre un nouveau collège de trois experts, sur le fondement des articles 370 et 371 du Nouveau Code de procédure civile, avec une

Elle déclare avoir calculé les pénalités de retard pour la période du 30 août 2008, lendemain de la date butoir fixée dans la mise en demeure du 18 août 2008 pour terminer les travaux, au 12 mars 2009, date de la réception provisoire, pour un montant de 371.733,62 €, ce montant devant être ramené à 43.513,40 € puisque les pénalités de retard avaient été

Sur base de l'avenant 2 au contrat de travail, daté du 11 janvier 2006, AA.) aurait perçu une prime exceptionnelle de 371.000 EUR, de sorte que la commission sur cette somme 10 % serait de 37.100 EUR hors TVA, soit 42.665 TTC, incluant 15 % de la TVA luxembourgeoise.

Sur base de l'avenant 2 au contrat de travail, daté du 11 janvier 2006, A.) aurait perçu une prime exceptionnelle de 371.000 EUR, de sorte que la commission sur cette somme 10 % serait de 37.100 EUR hors TVA, soit 42.665 TTC, incluant 15 % de la TVA luxembourgeoise.

SOC.2.) interjette régulièrement appel incident contre le jugement du 29 juin 2010 en ce qu’il a déclaré non fondées ses demandes tendant au paiement de la somme de 2.371,11 €, correspondant à sa facture n° 2001000043 du 8 novembre 2001, et au paiement de la somme de 83.800,75 €, correspondant à sa facture n° 2002000001 du 18 janvier 2002, et en ce qu’il a

La facture transmise par télécopie le 2 mars 2009 a été émise en vue de corriger une légère erreur, portant sur un montant de 371 € affectant une facture antérieure du 30 décembre 2008.

Pour la notification du titre la loi exige une copie intégrale du titre et ne se contente pas d’un extrait (cf. Trib. Lux. 30 janvier 1929, Pas. 12, p. 371).

Si l’on admettait ce prix pour déterminer le prix réel du terrain litigieux, la valeur du terrain à bâtir serait de 10,96 X 33.918,09 = 371.742,27- euros.

656,84.-euros, 271.759,74.-euros, 230.371,79.euros et 247.893,52.-euros, à l’exception de celui de 2.260.000.-francs, provenant de différentes donations sont à ajouter à la masse des biens.

Ces opérations ont été effectuées par le biais du compte n°39875 à partir de mars 2000 et au mois de mai 2000 A a augmenté les disponibilités dudit compte d’une somme supplémentaire de 371.840 euros, ce qui fait présumer que la société ne désapprouvait pas les opérations pratiquées par la banque.