Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
8 résultat(s) trouvé(s)

    juin 1987, n° 9414 du rôle ; Cour 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle).lors être toisées, même si l’instance est déclarée éteinte par le désistement (cf. Cour 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle ; Cour 17 juin 1992, n° 14101 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    lors être toisées, même si l’instance est déclarée éteinte par le désistement (cf. Cour d’appel, 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle ; Cour, 17 juin 1992, n° 14101 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    doivent dès lors être toisées, même si l’instance est déclarée éteinte par le désistement (Cour 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle ; Cour 17 juin 1992, n° 14101 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Sous peine de nullité du désistement, l’avocat qui présente le désistement doit avoir un accord écrit de sa partie (Cour d’appel, 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle, T. Hoscheit, le droit judiciaire privé, n° 1126).individualité propre et doivent dès lors être toisées, même si l’instance est déclarée éteinte par le désistement (Cour d’appel, 4 janvier 2012, n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    éteinte par le désistement (Cour d’appel, 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle ; Cour 17 juin 1992, n° 14101 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Sous peine de nullité du désistement, l’avocat qui présente le désistement doit avoir un accord écrit de sa partie (Cour d’appel, 4 janvier 2012, n° 37030 du rôle, T. Hoscheit, le droit judiciaire privé, n° 1126).individualité propre et doivent dès lors être toisées, même si l’instance est déclarée éteinte par le désistement (Cour d’appel, 4 janvier 2012, n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre